Conditions générales d'utilisation

 

Article 1 – Accès aux services 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Souscription en ligne de ses assurances ;
  • Gestion en ligne de ses assurances ;
  • A une mise en relation avec le support RISKEE ;

Selon le cas : L’Utilisateur non-membre RISKEE n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de RISKEE

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Le Client fait son affaire de souscrire, auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, un abonnement lui permettant d’accéder au Site et aux Services. Le Client s’assure de la compatibilité de son environnement technique requise pour l’accès et/ou l’utilisation des Services.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client disposera d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail ou par courrier, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

1.1. Assistance en ligne et Mises à Jour 

RISKEE s’engage à fournir une assistance en ligne et des Mises à Jour afin d’améliorer en continue la qualité et/ou les fonctionnalités du Service pour ses Clients. Le Client sera informé, par mail, au minimum 48 heures avant chaque interruption du Service.

1.1.1 Assistance en ligne

Dans le cadre du contrat, RISKEE assure un service après-vente

Le service support est exclusivement joignable par courrier électronique de 9h à 17h du lundi au vendredi hors jours fériés (heure française métropolitaine) à l’adresse suivante : support@riskee.fr

L’assistance consiste à fournir des réponses aux questions et aux difficultés d’utilisation rencontrés et déclarées par le Client lors de l’utilisation des Services.

Les prestations d’assistance en ligne ne couvrent pas les problèmes liés aux matériels et logiciels non fournis par RISKEE, ni ceux liés aux réseaux du Client.

 

 

Article 2 – Déclaration

Le Client déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
  • Que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès au Logiciel.
  • Que les utilisateurs du Service sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que le contenu du Service peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique ;
  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls
  • Que la mise à disposition du contenu du Service aux utilisateurs peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisées et être, en conséquence, corrompue en dépit de la délivrance par RISKEE d’un accès protégé par un mot de passe.

Article 3 – Mesures techniques de protection

Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables :

  • Le Service fourni par RISKEE comporte des dispositifs techniques (cookies ou autres technologies) qui notamment, lors d’une connexion Internet, permettent au Client via un web- service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de RISKEE, d’envoyer à RISKEE des informations sur l’identification du Client (adresse IP),
  • Les informations obtenues par RISKEE grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par RISKEE dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Service.

Article 4 – Liens hypertextes 

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de RISKEE qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 5 – Evolution du contrat 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le contrat présent.

Article 6 – Durée 

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Article 7 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution sont compétents.

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