Les mises en cause de votre RC Pro

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En tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, votre responsabilité civile professionnelle est susceptible d’être mise en cause au quotidien pour réparer un préjudice. Pour éviter d’avoir à payer un montant bien élevé, c’est là que la RC Pro entre en jeu pour vous protéger. 

Mais pour mieux appréhender les risques liés à votre activité professionnelle, il vous sera d’abord indispensable de comprendre dans quelles situations votre responsabilité peut être engagée.

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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

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La RC Pro, ou Responsabilité Civile Professionnelle, protège votre entreprise, ses salariés et vous-même. Seront assurés par l’assurance RC Pro, vos salariés, votre entreprise, vos clients et vos machines.

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💡 Bon à savoir : La RC Pro répond à l’article 1240 du Code Civil selon lequel “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

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Véritable bouclier pour vos finances, elle vous couvre contre tous les risques majeurs inhérents à votre activité :

• Dommages Matériels : atteintes aux biens des personnes tels que la détérioration ou la destruction des biens.
• ‍Dommages Immatériels : pertes financières liées au dommage tel que l’interruption d’un service, l’impossibilité de jouir d’un droit, etc.
• ‍Dommages Corporels : atteinte à l’intégrité physique d'une personne.
• ‍Frais de Défense et Recours : en cas de litige avec un tiers nécessitant des frais de justice.

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Dans le cas où vous causeriez un préjudice à un tiers et si votre responsabilité civile professionnelle est avérée, vous devrez en assumer les conséquences financières. Avant cela, le tiers devra prouver qu'elle a subi un préjudice causé par un manquement de votre part, en mettant en avant le dommage, le fait dommageable et le lien de causalité entre les deux.

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RCE et RC Pro : les différences

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La Responsabilité Civile Exploitation (RCE) prend en charge les dommages causés à des tiers dans le cadre général de l'entreprise. La responsabilité de l'entreprise peut être engagée si les dommages découlent d'une activité habituelle et quotidienne de l'entreprise.

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🔍 Exemple : Vous êtes propriétaire d'un magasin de vélos et l'un de vos clients glisse sur une flaque d'eau à l'entrée de votre établissement. Le dommage s'est produit dans l'enceinte de votre magasin, lors d'une situation habituelle d'exploitation.

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En revanche, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre spécifiquement les dommages causés à des tiers pendant l'exercice d'une activité professionnelle, lors de la fourniture de services ou de la vente de produits. La responsabilité peut être engagée si le dommage survient dans le cadre d'une prestation uniquement.

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🔍 Exemple : Vous êtes un coiffeur et vous brûlez accidentellement le cuir chevelu d'un client avec un fer à lisser pendant la prestation de coiffure.

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La RC Pro ne couvrira que les dommages causés spécifiquement par l'exercice de l'activité professionnelle et non ceux liés à l'exploitation générale de l'entreprise. L'origine du dommage aura donc une incidence sur le type de responsabilité qui sera engagé

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La RC Pro est-elle obligatoire ?

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L’assurance RC Pro n’est pas obligatoires pour toutes les professions, seulement pour les professions réglementées, pour les autres, celle-ci sera facultative.

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Pour aller plus loin : Le guide complet des professions réglementées.

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‍Même si vous n’êtes pas obligé d’y souscrire, la RC Pro est considéré comme la base des assurances, et est ainsi vivement conseillée à toutes les entreprises, peu importe le secteur, la taille, le statut… C’est aussi un avantage concurrentiel important, car beaucoup de clients ne souhaitent pas travailler avec des entreprises qui ne sont pas assurées.

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Si vous n’êtes pas assuré, sachez que le coût de l’indemnisation d’un dommage peut être très élevée, dès le premier sinistre votre investissement dans cette assurance sera donc rentabilisé.

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Quelles sont les mises en cause les plus fréquentes d’une RC Pro ?

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Les dommages corporels 

Si un tiers subit des dommages corporels à cause de la négligence de votre entreprise, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour couvrir les frais de santé engendrés et d’éventuels dommages et intérêts.

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🔍 Exemple : Un client glisse et se blesse dans votre magasin en raison d'un sol mal entretenu ou glissant.

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Les dommages matériels

Votre entreprise peut être tenue responsable des dommages matériels causés aux biens d'un tiers lors de l'exercice de votre activité. La RC Pro pourra alors couvrir les coûts de réparation des dégâts causés.

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🔍 Exemple : Vous êtes plombier et que vous endommagez accidentellement les tuyaux et les murs d'une maison lors d'une réparation.

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Les fautes professionnelles 

La RC Pro peut être mise en cause en cas d'erreurs professionnelles qui entraînent des dommages financiers pour les clients, où votre RC Pro pourra couvrir les pertes subies par ces derniers.

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🔍 Exemple : Vous êtes un comptable et que vous faites une erreur dans la comptabilité d'un client, entraînant une perte financière importante pour lui.

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Les atteintes à la réputation 

La RC Pro peut être engagée si votre entreprise diffame ou calomnie un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. 

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🔍 Exemple : Vous publiez de fausses informations sur un concurrent dans le but de nuire à sa réputation.

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La perte de données 

Si votre entreprise est responsable de la perte de données de vos clients ou partenaires, vous pouvez être poursuivi et votre RC Pro mise en cause. 

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🔍 Exemple :  Vous êtes une agence de marketing et que vous perdez les données confidentielles de vos clients à la suite d'une cyberattaque, votre RC Pro pourrait couvrir les coûts liés à la récupération des données et les éventuelles amendes.

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Responsabilité contractuelle 

Si vous ne respectez pas les termes et conditions d'un contrat avec un client, ce dernier peut engager la RC Pro de votre entreprise pour les dommages ou les pertes résultant de cette violation contractuelle. 

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🔍 Exemple : Votre entreprise de construction ne termine pas un projet dans les délais convenus, le client pourrait demander des indemnités pour les coûts supplémentaires engendrés par le retard.

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Responsabilité du fait des produits

Si votre entreprise fabrique, distribue ou vend des produits défectueux qui causent des dommages à des tiers, vous pouvez être tenu responsable en RC Pro. 

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🔍 Exemple : Votre entreprise en agroalimentaire commercialise un produit alimentaire qui provoque des intoxications chez les consommateurs, la RC Pro pourrait couvrir les frais médicaux des personnes affectées et les éventuelles poursuites en justice.

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Vol, perte ou détérioration de biens

Si votre entreprise est responsable de biens qui lui sont confiés par des tiers (clients, partenaires) et que ces biens sont perdus, volés ou endommagés, la RC Pro peut être sollicitée pour couvrir les pertes subies. 

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🔍 Exemple : Vous êtes une entreprise de transport, et vous perdez des colis précieux appartenant à vos clients, votre RC Pro pourrait couvrir la valeur des colis perdus.

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Mauvais conseils 

Les erreurs dans les conseils financiers ou les décisions d'investissement qui entraînent des pertes pour des tiers peuvent entraîner une mise en cause fréquente de la RC Pro. 

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🔍 Exemple : Vous êtes un conseiller financier et vous donnez des recommandations imprudentes qui entraînent des pertes financières importantes pour votre client, celui-ci pourrait engager votre RC Pro pour obtenir réparation.

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Non-respect des règles et des réglementations 

Si votre entreprise viole les normes, règles ou réglementations en vigueur dans votre secteur d'activité et que cela cause des dommages à des tiers, votre RC Pro peut être engagée. 

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🔍 Exemple : Votre entreprise de construction ne respecte pas les normes de sécurité sur un chantier, entraînant un accident qui blesse un passant, votre RC Pro pourrait être mise en cause.

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Responsabilité environnementale 

Dans le cas où votre entreprise causerait des dommages à l'environnement, comme des pollutions accidentelles ou négligentes, vous pourriez être tenu responsable en RC Pro. 

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🔍 Exemple : Votre entreprise de traitement de produits chimiques déverse illégalement des substances toxiques dans un cours d'eau, vous pourriez être poursuivi en RC Pro pour les coûts de nettoyage et les dommages causés à l'écosystème.

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Violation de la confidentialité 

Si votre entreprise divulgue de manière inappropriée des informations confidentielles de vos clients ou de vos employés, vous pourriez poursuivie en RC Pro. 

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🔍 Exemple : Votre entreprise de services informatiques divulgue par mégarde les données personnelles de ses clients, votre RC Pro pourrait couvrir les frais de notification des personnes concernées et les éventuelles amendes liées à la violation de la confidentialité.

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Avec tous ces risques, on peut maintenant mieux voir l’importance de l’assurance RC Pro pour une entreprise. Bien que ce ne soit pas la seule assurance indispensable à une entreprise, la RC Pro est la couverture essentielle pour se protéger contre les risques liés à l’exécution de votre activité. 

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