L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

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Vous souhaitez exercer votre activité en toute sérénité ? Développez votre entreprise ? Ou encore rassurer vos clients ? Alors, l’assurance RC Pro est faite pour vous.

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Peu importe la taille de votre entreprise, votre statut juridique, votre secteur d’activité ou votre structure, l’assurance responsabilité civile professionnelle est un incontournable de toutes les entreprises. Dans le cas où vous viendriez à subir ou provoquer un litige pendant l’exercice de votre activité, celle-ci vous couvre vous et vos salariés.

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💡Bon à savoir : L'assurance responsabilité civile professionnelle répond à l’article 1240 du Code Civil selon lequel “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

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Que vous soyez dirigeant d’une entreprise, indépendant ou bien encore auto-entrepreneur, vous êtes dans tous les cas responsable de vos actes et engagez au quotidien votre responsabilité auprès de vos clients, dans le cadre de l’exercice de votre activité. Si vous commettez une erreur, une commission ou une faute professionnelle, celle-ci est susceptible d’être préjudiciable pour vos clients, ce qui peut entraîner des dommages matériels, immatériels ou physiques. 

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Se protéger et protéger son entreprise est donc un indispensable pour que vous puissiez, en tant que professionnel, exercer votre activité en sécurité.

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Le fonctionnement de l’assurance RC Pro 

Pour que vous puissiez mieux comprendre le fonctionnement de cette assurance, voyons ainsi maintenant plus en détails quels sont les risques couverts par la RC Pro, et qui est concrètement assuré par cette assurance.

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Les risques couverts par la RC Pro

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Les dommages matériels sont les premiers risques couverts. Ils concernent principalement les atteintes aux biens des personnes, comme la détérioration ou la destruction d’un bien matériel. 

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A contrario, il existe aussi les dommages immatériels. Ce type de dommage concerne plutôt les pertes financières liées au dommage, comme l’interruption d’un service ou encore l’impossibilité de jouir d’un droit.

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Dans une autre catégorie de dommages, on retrouve les dommages corporels. Ils concernent spécifiquement les atteintes à l’intégrité physique d’une personne. 

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Enfin, chez Olino, on couvre aussi les frais de défense et recours, en cas de litige avec un tiers, nécessitant des frais de justice.

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Quelques exemples de dommages couverts par la RC Pro

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🔎 Exemple dommage matériel : Vous êtes freelance, et lors d’une visite dans les bureaux de votre client, vous faites accidentellement tomber son ordinateur portable. L’assurance RC Pro vous couvre pour les frais de réparation ou de remplacement.

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🔎 Exemple dommage immatériel : Vous êtes conseiller financier, et dans le cadre de l’une de vos missions, vous donnez de mauvais conseils à un client. Celui-ci subit par la suite un gros préjudice financier et vous réclame une compensation. L’assurance RC Pro vous couvre pour l’indemnisation du client.

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🔎 Exemple dommage corporel : Un de vos salariés se blesse au travail à cause du matériel que vous n’avez pas fait réparer. L’assurance RC Pro couvre les frais d’indemnisation en indemnise le salarié, au titre de la garantie Responsabilité Civile Employeur.

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Qui est assuré par la RC Pro ?

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Maintenant que nous avons vu quels sont les risques couverts par la responsabilité civile professionnelle, il est aussi essentiel de comprendre qui va être assuré par la RC Pro.

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Premièrement, vos salariés. En sachant que personne n’est à l'abri d’une erreur, la RC Pro vous protège vos salariés au quotidien dans l’exercice de leur activité. On retrouve ensuite l’entreprise. Peu importe votre statut (indépendant, dirigeant d’une grande entreprise…), vous êtes susceptibles d’être confrontés à des sinistres fortement préjudiciables pour votre activité.

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Vos clients sont aussi assuré par la RC Pro. En sachant que vos erreurs, commissions et fautes professionnelles peuvent entraîner des dommages, eux aussi sont couverts contre les dommages engendrés par votre activité.

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Enfin, on retrouve vos outils et vos machines. Ils peuvent en effet causer de nombreux dommages (souvent corporels) à des tiers, pour lesquels, vous serez tenu responsable.

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Est-il obligatoire de souscrire à une RC Pro ?

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L’assurance responsabilité civile professionnelle ne concerne pas légalement toutes les entreprises, cela va dépendre de la situation de votre entreprise ou de vote profession. L’obligation de souscrire à une assurance pourra être imposée par la loi, par les textes qui régissent l’activité concernée, ou par des situations rencontrées (exemple : la location d’un bureau).

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La RC Pro est, à l’heure actuelle, uniquement obligatoire pour toutes les professions réglementées, on retrouvera par exemple : 

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• Les professions libérales : Médecins, avocats, architectes, vétérinaires…
• Les offices ministériels : Notaires, huissiers de justice, transitaires, greffiers…
• Les auxiliaires médicaux : Diététiciens, orthophonistes, psychomotriciens…
• Les professions de service qui exercent auprès du public : Auto-écoles, taxis, plombiers, menuisiers…

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💡Bon à savoir : Cette liste n’est pas exhaustive, il y a beaucoup d’autres professions et entreprises concernées. Vous voulez savoir si votre profession est réglementée ? Consultez notre guide des professions réglementées.

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Pourquoi souscrire à une assurance RC Pro si je n’y suis pas obligé ?

Considérée comme l’assurance-vie d’une entreprise, la RC Pro est la base des assurances pour toutes les professions. Même si vous n’êtes pas dans l’obligation d’y souscrire, sachez qu’un dommage est vite arrivé, c’est donc un bouclier indispensable pour exercer son activité sereinement.

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Vous n’êtes toujours pas convaincu ? Pour aller plus loin, n’hésitez pas à jeter un coup d'œil à notre article : “5 raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une assurance professionnelle”.

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💡Bon à savoir : Sachez aussi que selon vos spécificités et vos besoins, vous pourriez être amené à devoir compléter la protection de l’assurance RC Pro (assurance auto, assurance bureau et local, mutuelle, prévoyance…)

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Quels risques sans RC Pro ?

Si vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance RC Pro et que vous ne l’avez pas fait, vous encourez les risques suivants

• Peine d’emprisonnement ;
• Interdiction de pratiquer l’activité (ou de rouler avec le véhicule non assuré) ;
• Amende pouvant représenter des dizaines de milliers d’euros.

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Si vous n'êtes pas dans l'obligation d'y souscrire et que vous ne l’avez pas fait, vous risquez : 

• De devoir assumer seul les conséquence financières d’un litige/dommage ;
• Ne pas être accompagné dans la gestion de votre sinistre ;
• Perdre la confiance de vos clients.

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Choisir son assurance responsabilité civile professionnelle

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Maintenant que vous avez bien compris l’intérêt de la RC Pro pour votre quotidien de professionnel, il est temps de choisir votre assurance professionnelle.

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Vous ne savez pas quels critères sont à prendre en compte ? Pas de panique, Olino est aussi là pour vous aider dans vos démarches.

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Nous vous invitons à consulter l’article suivant : “Les 5 critères à surveiller pour bien choisir votre assurance professionnelle”

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