Indépendant : Que faire en cas d’accident de travail ?

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Être indépendant comporte de nombreux avantages, mais cela implique également de prendre en charge sa propre sécurité au travail. Les accidents de travail peuvent survenir à tout moment et avoir de graves conséquences. 

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En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé et d’indemnités journalières. Dès lors, vous allez devoir vous poser une question : que faire en cas d'accident de travail ? Pour vous aider, on vous en dit plus sur les démarches à suivre, vos obligations et vos indemnités.

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Votre prise en charge en cas d’accident de travail

Pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs), il n’y a pas d’indemnités journalières (IJ) spécifiques en cas d’un accident de travail). En effet, ce principe n’est pas reconnu.

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En tant qu’indépendant, vous pouvez néanmoins bénéficier d’une IJ pour compenser vos pertes de revenus, vous devrez cependant respecter les conditions suivantes : 

• Être affilié depuis au moins un an en tant qu'indépendant
• Être artisan en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail (pour les artisans)
• Présenter une prescription d'arrêt de travail à temps complet ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

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Accident de travail : les étapes à suivre

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Vos démarches

Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Dans ce cas-là, il vous a remis un document (avis d’arrêt de travail) que vous devez impérativement envoyer sous 48 heures.

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Celui-ci informera la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour que vous puissiez percevoir vos indemnités.

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Votre médecin vous a remis une seule feuille :

Dans le cas où votre médecin ne vous aurez remis qu’une seule feuille, cela signifie qu’il a télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet, directement à la CPAM. Pour ce faire, il doit cependant obtenir au préalable votre accord.

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Votre médecin vous a remis un document de 3 feuilles :

Dans le cas où votre médecin vous a remis les 3 volets de l’arrêt de travail, vous devez compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie, sous 48 heures maximum.

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Que se passe-t-il si vous effectuez votre déclaration en retard ?

Pour votre premier retard, vous recevrez simplement un courrier vous rappelant les délais à respecter. En cas de deuxième retard, vous serez sanctionné et vos indemnités réduites. 

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💡Bon à savoir : Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.

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Attention, si à la fin de votre arrêt, vous n’avez toujours pas envoyé votre avis d’arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.

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💡Bon à savoir : Si vous êtes au chômage et que vous percevez l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), vous devez envoyer le volet 3 à l’agence Pôle emploi sous 48 heures maximum. Pensez aussi à envoyer à votre CPAM votre document d’admission à Pôle emploi et votre dernier relevé de situation Pôle emploi.

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Vos obligations

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Sur votre arrêt de travail, votre médecin aura indiqué si oui ou non, vous êtes autorisé à quitter votre domicile pendant l’arrêt. La CPMA pourra ensuite contrôler si vous êtes bien présent chez vous, du lundi au dimanche, même les jours fériés.

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3 cas de figures se distinguent : 

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• Vous n’êtes pas du tout autorisé à sortir pendant votre arrêt ; 
• Vous êtes autorisé à sortir seulement à certaines heures de la journée (vous pouvez tout de même sortir à n’importe quelle heure pour des soins et des examens médicaux) ; 
• Vous pouvez sortir n’importe quand (votre médecin doit le justifier dans le volet 1).

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💡Bon à savoir : Vos IJ peuvent être réduites ou supprimées si :

• Vous refusez le contrôle ;
• votre arrêt de travail n'est pas ou plus médicalement justifié au moment du contrôle ;
• vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
• vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou vous quittez votre département de résidence sans l'accord de votre CPAM.

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Que faire si je dois me déplacer ?

Dans le cas où vous devriez vous déplacer pendant votre arrêt maladie, vous devrez suivre quelques démarches. Si vous devez résider à une autre adresse, vous pouvez le notifier dans le volet 1 avant de l’envoyer à la CPAM pour changer votre adresse de contrôle.

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Si c’est pour séjourner dans un autre département, vous devrez cependant obtenir l’accord de votre CPAM et le demander via votre compte améliorer ou directement par courrier à la CPAM, en précisant les dates et l’adresse. Attention cependant, il peut être long d’obtenir cet accord.

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Vos revenus

Le montant de votre IJ sera calculé de la manière suivante : 

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IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

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💡Bon à savoir : 

• Le montant de l'indemnité journalière 2022 est plafonné à 51,70 € brut maximum.
• Le plafond annuel limite 2023 de la sécurité sociale (PASS) est fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €.
• L’indemnité est versée après un délai de carence de 3 jours, soit à partir du 4ᵉ jour.

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Si votre revenu est faible ou nul, vous pouvez en tant que travailleur indépendant percevoir des indemnités journalières au titre du maintien de droits de votre ancienne activité. Pour cela, renseignez-vous auprès de votre CPAM.

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Pour les arrêts de travail de moins de 6 mois sans rapport avec une affectation de longue durée, vous pourrez bénéficier sur une période de 3 ans :

• De 360 jours d’indemnisation pour une activité à temps complet
• De 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique

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La reprise du travail

Au moment de reprendre votre travail, vous n’avez aucune démarche à faire auprès de l’Assurance Maladie. Vous pouvez soit reprendre à temps plein, ou opter après échange avec un médecin ou le service social de l’Assurance Maladie, pour un temps partiel pour motif thérapeutique (appelé couramment mi-temps thérapeutique).

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💡Bon à savoir : Si vous souhaitez reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 24 heures.

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Le mi-temps thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique pourra vous être prescrit par votre médecin, s’il juge que cela peut aider à votre rétablissement. Dans ce cas, vous pourrez continuer à percevoir vos IJ sous 2 conditions : 

• Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par votre médecin traitant ;
• le temps partiel thérapeutique doit être précédé d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf en cas d'affection de longue durée (ALD).

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Être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie 

Dans le cas où vous souhaiteriez être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie pour votre reprise, c’est possible. Votre accompagnement prendra en compte des RDV individuels, des visites à domicile, des réunions d’informations ou encore des groupes d’échanges et de soutien. 

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Prolongation de l’arrêt de travail

Dans le cas où votre arrêt de travail devrait être prolongé, seul votre médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant pourra le faire.

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De ce fait, la prolongation par un autre professionnel de santé sera autorisée exceptionnellement s’il s’agit : 

• Du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
• D’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
• D'une sage-femme ;
• D'un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

De même que pour votre arrêt initial, vous devrez envoyer l’avis de prolongation sous 48 heures maximum à votre CPAM et à votre agence Pôle emploi si vous êtes chômeur et que vous percevez l’allocation de chômage des travailleurs indépendants.

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Si vous n’avez pas pu faire votre demande de prolongation à un des professionnels cité au-dessus, vous devrez prouver à la CPAM qu’il vous était impossible de le faire, avec tout document justificatif en votre possession.

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Améliorez votre couverture sociale 

Pour améliorer votre couverture sociale, l’Assurance Maladie propose de souscrire une assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles de la CPAM en remplissant le formulaire Cerfa 11227*03. 

Elle couvre les risques d’accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle. De plus, elle rembourse à 100 % les frais de santé liés à ces risques, assure un versement d’indemnités et remboursé les frais funéraires en cas de décès de l’assuré.

Pour y souscrire, vous devrez remplir le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP et l’adresser à votre caisse d'assurance maladie.

La cotisation sera ensuite calculée suivant la nature de votre activité et votre revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. 

💡Bon à savoir : Étant versée auprès de l’Urssaf, cette cotisation est déductible fiscalement dans une certaine limite.

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Souscrire à une mutuelle et à une prévoyance individuelle

La souscription d'une mutuelle pour les indépendants est facultative et dépendra de votre profil (âge, sexe, profession, etc.).

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Comme pour la mutuelle collective, elle complète les remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé. Prendre soin de sa santé est essentiel pour exercer votre activité dans les meilleures conditions.

En tant qu’indépendant, la prévoyance peut aussi vous aider à maintenir vos revenus et à protéger votre famille en cas de circonstances imprévues. Vous pourrez ainsi bénéficier d'une aide financière supplémentaire en complément de ce que verse la Sécurité sociale.