Protéger son entreprise
Publié le :
20/4/2023

Choisir son plafond annuel de garantie

Plafond annuel de garantie

Choisir le bon plafond annuel de garantie est crucial pour une couverture d'assurance efficace et adaptée à vos besoins. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour comprendre ce qu'est le plafond annuel de garantie et comment le choisir en fonction de votre activité professionnelle. Découvrez nos conseils pour évaluer vos risques, déterminer le niveau de couverture dont vous avez besoin et trouver l'assurance qui répond le mieux à vos attentes. Ne prenez plus de risques inutiles et informez-vous dès maintenant sur la façon de choisir le plafond annuel de garantie qui vous convient le mieux.

Plafond et franchise : quelles différences ?

Avant de rentrer dans les détails du plafond annuel de garantie, il est nécessaire de comprendre la différence entre plafond et franchise, deux notions étroitement liées.

Le plafond de garantie est le montant maximum que votre assureur pourra prendre en charge en cas de sinistre.

💡 Bon à savoir : Les plafonds de garanties peuvent être annuels ou calculés par sinistre.

La franchise, quant à elle, correspond au reste à charge, la somme qui n'est pas prise en charge par la compagnie d'assurance.

‍Plafond annuel de garantie : comment choisir ?

Que ce soit pour une RC Pro, pour une assurance multirisque professionnelle ou tout autre type de contrat d'assurance, les sinistres sont bien souvent coûteux pour votre entreprise, même s'ils n'arrivent que très rarement.

Pour s'assurer d'une protection adéquate en cas d'incident, il est essentiel de vérifier le que le plafond de garantie de son contrat d'assurance correspond à votre volume d’affaires. Vous devez également vous assurer qu'il est adapté à votre niveau de risque et à vos besoins. Il est recommandé de choisir un plafond de garantie suffisant pour couvrir tous les risques potentiels liés à son activité professionnelle, afin de se protéger contre les pertes financières en cas de sinistre.

Si le plafond annuel de garantie est trop bas par rapport à votre volume d'affaires, vous risquez de ne pas être en mesure de couvrir tous les coûts de réparation.

contre quels risques doit-on s'assurer

Le cas des métiers du conseil ou des services

Pour tous les métiers du conseil ou des services, il est recommandé de déterminer les plafonds de garantes en fonction du chiffre d'affaires généré par votre plus gros client. Vous pouvez avoir ainsi une indication de votre responsabilité vis-à-vis de ce client en cas de litige. En choisissant un plafond de garantie en fonction de votre plus gros client, vous pouvez vous assurer de pouvoir couvrir les dommages pour tous les autres clients qui vous génèrent moins de chiffre d'affaires.

🔍 Exemple 1 : Vous avez 5 clients, dont le plus important vous génère un chiffre d'affaires de 200 000 € de CA. On vous recommande alors de choisir un plafond de garantie à 250 000 € pour vous couvrir si votre responsabilité est engagée vis-à-vis de ce client, et ainsi vous garder une marge en cas de litige supplémentaire.

🔍 Exemple 2 : Vous avez 5 clients qui vous génèrent 50 000 € de CA chacun, on vous recommande alors un plafond de garantie de 150 000 €.

Attention, ces exemples ne sont que des indications. En fonction de la nature d'un litige ou d'un sinistre et des conséquences, le préjudice financier peut être nettement supérieur à votre chiffre d'affaires.

Pour toutes les autres professions

Pour les autres professions, vous devez définir vos plafonds annuels de garanties en fonction de vos activités, du chiffre d'affaires que vous générez et des risques inhérents à votre activité.

Par exemple, dans le secteur du bâtiment, vous pouvez vous baser sur le montant de votre plus gros chantier, ou sur le type de chantier et les risques inhérents pour choisir vos plafonds d'indemnisation.

Attention tout de même, plus le montant des plafonds est élevé, plus la compagnie va prendre de risques pour vous assurer, ce qui augmentera la prime en conséquence. À noter aussi que le plafond d'indemnisation peut être différent pour chaque garantie, chacune représentant des risques différents. C'est en prenant en compte le plafond de garantie choisi qu'un assureur pourra tarifer un contrat d'assurance

Si votre plafond de garantie se révèle insuffisant pour réparer un préjudice subit, ce sera à vous de prendre en charge la somme restante.

🔍 Exemple 1 : Votre contrat d'assurance RC Pro prévoit un plafond de garantie de 15 000 € pour la garantie piratage de votre site internet. Si le montant du sinistre est de 10 000 €, l'assureur vous indemnisera à hauteur de 10 000 €.

🔍 Exemple 2 : Votre contrat d'assurance Multirisque prévoit un plafond de garantie de 5 000 € pour la garantie dégât des eaux. Si le montant du sinistre est de 10 000 €, l'assureur vous indemnisera à hauteur de 5 000 €.

Plafond d'indemnisation minimum obligatoire

Certaines professions sont soumises à un plafond d'indemnisation minimum obligatoire. C'est par exemple le cas des courtiers en assurances, qui pratiquent le métier d'IAS (intermédiaire en assurances), qui est une profession réglementée. Ils doivent alors obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), pour qui le plafond doit être d'au moins 2 000 000 € par an et de 500 000 € par sinistre.

Veillez donc bien à vérifier que vous n'êtes pas soumis à un plafond minimum obligatoire selon votre métier ou votre profession.

Pour choisir le bon plafond annuel de garantie, assurez-vous qu'il soit adapté à votre niveau de risque et à vos besoins avant de signer votre contrat. Vous devez pouvoir couvrir tous les risques liés à votre activité professionnelle, afin de vous protéger contre les pertes financières potentielles en cas de sinistre. 

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