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Publié le :
12/9/2023

Assurance PNO : comment ça fonctionne ?

 Assurance PNO

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier inoccupé, que vous souhaitez louer ou encore mettre à disposition gratuitement ? Alors l’assurance PNO est faite pour vous. Celle-ci vous permet d’assurer votre logement en location ou même s’il est inoccupé. 

Pour que vous puissiez bien comprendre son fonctionnement, voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance PNO.

Une assurance propriétaire non occupant (pno), c’est quoi 

Pour un propriétaire, l’assurance PNO (type d’assurance multirisque) est une sorte d’assurance habitation qui lui permet de couvrir les risques qui pourraient toucher son logement, lorsqu’il ne l’occupe pas. Elle concerne donc les logements qui font l’objet d’un contrat de location, les biens mis à disposition gratuitement à un tiers ou les logements vacants. 

💡Bon à savoir : Attention de ne pas confondre l’assurance PNO avec l’assurance propriétaire occupant et l’assurant habitation.

En l’absence du propriétaire, le logement reste donc couvert, même en cas de sinistre non pris en charge par l’assurance habitation du locataire ou par celle d’un syndic.

L’assurance PNO vous couvre en cas de :

  • Dommages aux biens
  • Frais complémentaires en cas de sinistre
  • Responsabilité civile engagée à l’égard du locataire, d’un voisin, ou d’un tiers

🔍 Exemple 1 (Votre logement est occupé par un locataire) : Votre locataire est victime d’un dégât des eaux, c’est votre assurance qui va alors intervenir.

🔍 Exemple 2 (Votre logement n’est pas occupé) : Votre appartement subit un incendie, sans assurance PNO, le bien ne sera pas couvert.

Pour une couverture plus optimale, des garanties supplémentaires optionnelles sont disponibles chez certains assureurs : 

  • La protection juridique ;
  • La garantie loyers impayés ;
  • La garantie couvrant la perte de loyers si le bien ne peut plus être loué pendant un temps suite à un sinistre ;
  • Le remboursement des frais de relogement du locataire si, par votre négligence, le bien est rendu inhabitable.

L'assurance propriétaire non occupant (pno) est-elle obligatoire ou non ?

L’assurance PNO vous sera plus ou moins obligatoire selon votre situation. Si vous êtes propriétaire, cette assurance vous sera obligatoire (loi Alur).

Dans le cas où vous seriez copropriétaire, il vous est aussi obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile. En effet, depuis la loi Alur de 2015, l’assurance RC est obligatoire lorsqu’il s’agit de propriétaires de biens en copropriété, dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire. 

Pour cous couvrir, la solution idéale est l’assurance PNO. Celle-ci couvrira votre responsabilité civile et sera plus complète qu’une simple assurance RC. En effet, cette dernière ne sera certainement pas suffisant pour couvrir tous les risques à l’instar d’une assurance PNO.

Quels biens sont concernés par l’assurance PNO ?

Concernant les biens concernés par l’assurance PNO, ils sont les suivants : 

  • Maisons
  • Appartements
  • Mobil-homes
  • Annexes 
  • Caves
  • Garages
  • Biens meublés et logements vides

Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

Véritable complément de l’assurance habitation d’un locataire, elle permet de bénéficier d’une prise en charge plus compète des sinistres. Sans cette assurance, vous pourriez en tant que propriétaire, payer de votre poche les réparations ou les indemnités en cas d'incident.

💡 Bon à savoir : L'assurance PNO ne concerne pas seulement les dommages causés à la propriété elle-même, mais aussi les dommages causés à des tiers, comme les voisins ou les visiteurs.

En ayant une assurance PNO, vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles en sachant que vous êtes protégé contre les imprévus et les éventuelles réclamations de tiers.

Que couvre l'assurance pno ?

Les garanties de base

  • Responsabilité civile : Couvre le propriétaire lorsque son logement provoque des dommages ;
  • Couverture multirisque : Dégâts des eaux, incendie, bris de glace, vol, dégradations, événements climatiques…

Les garanties complémentaires

  • Garantie trouble de jouissance : Assure la responsabilité civile du propriétaire envers son locataire en cas de manque d’entretien ou vice de construction ;
  • Défauts et vices de construction : Engendre un logement dangereux ou inhabitable ;
  • Garantie recours des voisins et des tiers : Protège le bailleur en cas de sinistre provenant du logement et se répercutant sur le bien d’un tiers ;
  • Garantie loyers impayés : Assure contre les impayés et les retards de paiement.

Quel tarif pour une assurance propriétaire non occupant ?

Le tarif d’une assurance PNO va varier selon plusieurs critères : 

  • Superficie du bien
  • Type de logement
  • Adresse
  • Meublé ou non
  • Taux d’occupation d’ans l’année
  • Garanties
  • Valeur contenue dans le bien

En moyenne, vous trouvez ce type de contrat entre 60 € et 180 € par an.

Quelles autres assurances pour un PNO ? 

L’assurance habitation

L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables à souscrire lorsqu'on possède un bien immobilier. Elle vous protège face à de multiples risques auxquels vous êtes exposé chaque jour : incendies, dégâts des eaux, vols, dégradations… C'est la solution pour être serein face aux dommages subis et ceux que vous pourriez provoquer.

Votre locataire devra obligatoirement souscrire à une assurance multirisque habitation pour la remise des clés, s’il ne le fait pas, vous avez la possibilité de le faire en son nom. Le montant des mensualités sera dans ce cas prélevé sur son loyer.


La protection juridique

L'assurance protection juridique vous permet de bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge juridique en cas de litige ou de conflit avec un tiers. Elle peut être souscrite sous forme d'option dans un contrat d'assurance multirisque ou sous forme de contrat indépendant.

Cette assurance vous offre à la fois la possibilité de vous faire assister et d'être représenté par un avocat spécialisé, sans avoir à supporter seul les coûts élevés des frais juridiques. De plus, vous bénéficiez d'un accompagnement pour rédiger des documents et accomplir toutes vos démarches légales.

Personne n'est à l'abri d'un litige, alors avoir une protection juridique, c'est s'assurer un quotidien serein.

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